Résumé
La lecture officielle du traité est celle de son texte et des organes qui l'appliquent. Son premier article réserve l'Antarctique à des fins pacifiques tout en autorisant le personnel et le matériel militaires lorsqu'ils servent la science ou un autre but pacifique ; c'est pourquoi des uniformes et des avions militaires apparaissent sur le continent sans rien violer. L'article III rend les observations et résultats scientifiques librement disponibles. L'article X rend chaque Partie responsable de veiller à ce que personne ne mène d'activité contraire au traité, ce qui est à l'origine des régimes nationaux de permis et de notification. Le protocole environnemental ajoute que les rapports d'inspection et les notifications sont diffusés à toutes les Parties et rendus publics. Surtout, l'article IX prévoit que les mesures adoptées lors des réunions consultatives n'entrent en vigueur que si toutes les Parties habilitées à y participer les approuvent. Une interdiction mondiale de visiter le continent devrait donc être adoptée à l'unanimité et publiée, non cachée. Les autorités nationales demandent bien une notification : le département d'État américain, par exemple, réclame un préavis de trois mois avant une expédition privée. Selon la lecture officielle, ces obligations appliquent la règle de préavis du traité ; elles n'interdisent à personne d'y aller.
Version officielle
- Version officielle
L'article III prévoit que les observations et résultats scientifiques de l'Antarctique soient échangés et rendus librement disponibles, ce qui est l'inverse d'une règle de secret.
- The Antarctic Treaty (full text, 1959), Secretariat of the Antarctic Treaty, 1er décembre 1959
scientific observations and results from Antarctica shall be exchanged and made freely available.
- The Antarctic Treaty (full text, 1959), Secretariat of the Antarctic Treaty, 1er décembre 1959
- Version officielle
Selon le protocole, les rapports d'inspection environnementale et les autres notifications sont diffusés à toutes les Parties, examinés à la réunion consultative suivante et rendus publics.
- Protocol on Environmental Protection to the Antarctic Treaty (Madrid, 1991), University of Oslo, Faculty of Law library (treaty text), 4 octobre 1991
Reports made in accordance with paragraph 1 above shall be circulated to all Parties and to the Committee, considered at the next Antarctic Treaty Consultative Meeting, and made publicly available.
- Protocol on Environmental Protection to the Antarctic Treaty (Madrid, 1991), University of Oslo, Faculty of Law library (treaty text), 4 octobre 1991
- Version officielle
Selon l'article X, chaque Partie s'engage à faire des efforts appropriés pour que nul n'entreprenne en Antarctique d'activité contraire aux principes ou aux buts du traité ; c'est la clause qui rend les Parties responsables de leurs ressortissants.
- The Antarctic Treaty (full text, 1959), Secretariat of the Antarctic Treaty, 1er décembre 1959
Each of the Contracting Parties undertakes to exert appropriate efforts, consistent with the Charter of the United Nations, to the end that no one engages in any activity in Antarctica contrary to the principles or purposes of the present Treaty.
- The Antarctic Treaty (full text, 1959), Secretariat of the Antarctic Treaty, 1er décembre 1959
- Version officielle
Selon l'article IX, les mesures recommandées lors des réunions consultatives n'entrent en vigueur que si elles sont approuvées par toutes les Parties contractantes habilitées à y participer ; une mesure valable pour tout le continent exigerait donc l'approbation de chacune d'elles.
- The Antarctic Treaty (full text, 1959), Secretariat of the Antarctic Treaty, 1er décembre 1959
The measures referred to in paragraph 1 of this Article shall become effective when approved by all the Contracting Parties whose representatives were entitled to participate in the meetings held to consider those measures.
- The Antarctic Treaty (full text, 1959), Secretariat of the Antarctic Treaty, 1er décembre 1959
- Version officielle
L'article I précise que l'interdiction des mesures militaires n'empêche pas l'usage de personnel ou de matériel militaire pour la recherche scientifique ou tout autre but pacifique, ce qui explique que l'on voie des militaires et des avions militaires sur le continent.
- The Antarctic Treaty (full text, 1959), Secretariat of the Antarctic Treaty, 1er décembre 1959
The present Treaty shall not prevent the use of military personnel or equipment for scientific research or for any other peaceful purpose.
- The Antarctic Treaty (full text, 1959), Secretariat of the Antarctic Treaty, 1er décembre 1959
- Version officielle
Le département d'État américain demande à ses citoyens de le prévenir trois mois avant une expédition privée, une obligation qui met en œuvre la règle de préavis du traité et non une interdiction de voyager.
- No, it is not illegal to travel to Antarctica | Fact check, USA TODAY (via Yahoo News), 31 mai 2023
A traveler's home country may have other requirements about traveling to Antarctica.
- No, it is not illegal to travel to Antarctica | Fact check, USA TODAY (via Yahoo News), 31 mai 2023
ABC News (Australia)
@AusAntarctic