Résumé
Cette feuille expose ce que disent les textes, car la thèse dépend de ce qu'ils sont censés dire. Le traité est né de la guerre froide. Après l'Année géophysique internationale de 1957-1958, les bases de recherche des douze pays actifs faisaient monter la tension, et leurs représentants se sont réunis à Washington en soixante séances avant la conférence finale de l'automne 1959. Le résultat gèle les positions territoriales plutôt qu'il ne les règle : sept États gardent des revendications, deux gardent une base de revendication, et l'article IV préserve la position de chacun. L'article V interdit les explosions nucléaires et les déchets radioactifs. Les observateurs des Parties consultatives peuvent entrer dans n'importe quelle zone à tout moment, et chaque Partie doit annoncer à l'avance ses expéditions et ses stations. En 1991, le protocole de Madrid a ajouté la couche environnementale : interdiction de toute activité liée aux ressources minérales autre que scientifique, en vigueur depuis 1998, et évaluation d'impact avant les activités. Les décisions sont prises par les 29 Parties consultatives, parmi 58 Parties au total, avec un Secrétariat à Buenos Aires. Rien dans ces dispositions n'interdit les touristes ou les voyageurs privés ; elles encadrent les États, leurs stations, leurs armes et leur empreinte environnementale. Les feuilles suivantes montrent comment ce système est présenté officiellement et où se situent ses limites réelles et sa discrétion réelle.
Faits vérifiés
- Fait vérifié
Le traité a été négocié parce que les bases de recherche faisaient monter la tension internationale : les représentants des douze pays actifs pendant l'Année géophysique internationale se sont réunis à Washington en soixante séances entre juin 1958 et octobre 1959, puis lors d'une conférence finale close le 1er décembre 1959.
- Antarctic Treaty System, Wikipedia
met in sixty sessions between June 1958 and October 1959
- Antarctic Treaty System, Wikipedia
- Fait vérifié
Sept signataires (Argentine, Australie, Chili, France, Nouvelle-Zélande, Norvège et Royaume-Uni) détiennent des revendications territoriales, parfois qui se chevauchent ; les États-Unis et la Russie gardent une « base de revendication », et l'article IV fige toutes ces positions sans en abandonner aucune.
- The Antarctic Treaty (full text, 1959), Secretariat of the Antarctic Treaty, 1er décembre 1959
Nothing contained in the present Treaty shall be interpreted as: (a) a renunciation by any Contracting Party of previously asserted rights of or claims to territorial sovereignty in Antarctica
- The Antarctic Treaty, Secretariat of the Antarctic Treaty
The US and Russia maintain a “basis of claim”.
- The Antarctic Treaty (full text, 1959), Secretariat of the Antarctic Treaty, 1er décembre 1959
- Fait vérifié
L'article V interdit toute explosion nucléaire en Antarctique ainsi que l'élimination de déchets radioactifs sur place.
- The Antarctic Treaty (full text, 1959), Secretariat of the Antarctic Treaty, 1er décembre 1959
Any nuclear explosions in Antarctica and the disposal there of radioactive waste material shall be prohibited.
- The Antarctic Treaty (full text, 1959), Secretariat of the Antarctic Treaty, 1er décembre 1959
- Fait vérifié
Les observateurs désignés par les Parties consultatives ont « toute liberté d'accès, à tout moment, à toutes les régions de l'Antarctique », et le protocole environnemental oblige les Parties à coopérer pleinement avec eux pendant les inspections.
- The Antarctic Treaty (full text, 1959), Secretariat of the Antarctic Treaty, 1er décembre 1959
Each observer designated in accordance with the provisions of paragraph 1 of this Article shall have complete freedom of access at any time to any or all areas of Antarctica.
- Protocol on Environmental Protection to the Antarctic Treaty (Madrid, 1991), University of Oslo, Faculty of Law library (treaty text), 4 octobre 1991
Parties shall co-operate fully with observers undertaking inspections
- The Antarctic Treaty (full text, 1959), Secretariat of the Antarctic Treaty, 1er décembre 1959
- Fait vérifié
Selon l'article VII(5), chaque Partie doit prévenir les autres à l'avance de toutes ses expéditions vers et dans l'Antarctique, des stations occupées par ses ressortissants et de tout personnel ou matériel militaire qu'elle y introduit.
- The Antarctic Treaty (full text, 1959), Secretariat of the Antarctic Treaty, 1er décembre 1959
thereafter shall give them notice in advance, of (a) all expeditions to and within Antarctica, on the part of its ships or nationals
- The Antarctic Treaty (full text, 1959), Secretariat of the Antarctic Treaty, 1er décembre 1959
- Fait vérifié
Le protocole de Madrid, en vigueur depuis 1998, dispose que « toute activité relative aux ressources minérales, autre que la recherche scientifique, est interdite ».
- Protocol on Environmental Protection to the Antarctic Treaty (Madrid, 1991), University of Oslo, Faculty of Law library (treaty text), 4 octobre 1991
Any activity relating to mineral resources, other than scientific research, shall be prohibited.
- The Antarctic Treaty – What Happens in 2048?, Antarctic and Southern Ocean Coalition (ASOC), 4 octobre 2024
The Environmental Protocol, which came into force in 1998, builds on this foundation by banning mineral resource activities
- Protocol on Environmental Protection to the Antarctic Treaty (Madrid, 1991), University of Oslo, Faculty of Law library (treaty text), 4 octobre 1991
- Fait vérifié
Le même protocole exige une évaluation de l'impact sur l'environnement avant les activités, graduée d'un impact inférieur à mineur jusqu'à un impact supérieur à mineur ou transitoire.
- Protocol on Environmental Protection to the Antarctic Treaty (Madrid, 1991), University of Oslo, Faculty of Law library (treaty text), 4 octobre 1991
Proposed activities referred to in paragraph 2 below shall be subject to the procedures set out in Annex I for prior assessment of the impacts of those activities on the Antarctic environment
- Protocol on Environmental Protection to the Antarctic Treaty (Madrid, 1991), University of Oslo, Faculty of Law library (treaty text), 4 octobre 1991
- Fait vérifié
Seules 29 des 58 parties aux accords participent aux décisions lors des réunions consultatives annuelles ; les 29 autres peuvent y assister. Le Secrétariat siège à Buenos Aires depuis 2004.
- Antarctic Treaty System, Wikipedia
Only 29 of the 58 parties to the agreements have the right to participate in decision-making at these meetings, though the other 29 are still allowed to attend.
- Antarctic Treaty System, Wikipedia
United Nations